Par : Dubuis
Quel est la fonction du doyen en age a la présidence de séance du premier conseil municipale Merci.
View ArticlePar : tinot
Question:Comment est constitué le bureau lors de l’élection du maire par le conseil municipal?
View ArticlePar : gnaziu
Bonjour Un maire sortant peut-il convoquer le conseil municipal pour des sujets autres que l’élections du maire et des adjoints merci
View ArticlePar : claudierl
quel recours avons nous quand, en tant qu’élu-e-s minoritaires, nous avons été nomé-e-s a participé aux commissions permanente mais ne sommes pas invités aux réunions ?
View ArticlePar : galiacel
Le maire d’une commune de 13000 habitants est il éligible à une voiture de fonction?
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